Conditions générales :

les conditions générales sont destinées à remplir l'obligation incombant au fournisseur d'effectuer une information préalable du client conformément à la directive européenne concernant la protection des clients en matière de contrats à distance. Le présent contrat est un contrat qui concerne la vente et les prestations de services à distance par Internet. Le présent contrat impose les conditions d'achat, de paiement, de livraison, de retour de marchandise, de gestion des litiges. Les conditions générales de vente ci-après sont applicables à tous les produits vendus et les prestations de services proposés par:

Lepetitcordonnier Hervé Chapdelaine

64 rue Chaulin Servinére

53100 Mayenne

SIRET: 389 801 861 00011

Code APE : 9523Z

Conditions pour les produits de revente.

 

Pour toute commande passée sur le site Internet « lepetitcordonnier.fr » le client s'engage à consulter et accepter les conditions générales de vente.

Prix

Les prix mentionnés sur le site « lepetitcrdonnier.fr » sont en EURO (1 EURO = 6.55957 FF). Le règlement de tous les droits et taxes pour les clients hors Européenne est à la charge exclusive de l'acheteur. Les prix s'entendent hors frais de traitements et de transport. Le gérant du site peut modifier ses prix à tout moment. Les produits, net de TVA, seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, TVA non applicable selon l'article 293B du CGI (Code Général des Impôts).

Commandes

Le gérant du site se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour lequel existerait un litige de règlement d'une commande précédente ou si la commande lui semble farfelue un contact téléphonique sera alors envisagé avant l'annulation de celle-ci. Les informations enregistrées par le site « lepetitcordonnier.fr » lors de la commande constituent la preuve de la transaction avec le client. Tout bon de commande validé par le client en fin de commande est une acceptation irrévocable de ladite commande, néanmoins, cette validation correspond à une double confirmation du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou à venir. Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail ou d'un courrier de confirmation au plus tard au moment de la livraison. En cas de non-disponibilité du produit, si la commande ne peut être honorée, avant le terme du dixième jour ouvré pour une quelconque raison que ce soit, le client se verra demandé par courriel ou SMS le maintien ou non de celle-ci. En cas du refus du maintien de la commande celle-ci sera remboursé sous les 24 heures et 72 heures en cas de non-réponse.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez joindre un intervenant en appelant le 02 53 95 31 25 (numéro non surtaxé) du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou laissez un message sur le répondeur.

Acheter sur le site « lepetitcordonnier.fr ».

Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  1.      Choisissez la catégorie (Maroquinerie, Produits d'entretien, Articles divers...).

  2.      Visualisez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt). En cliquant sur la photo, vous pourrez l'agrandir afin de mieux voir le produit, une liste d'information sur le produit vous est proposé sur la même page (partie arrière, composition, tailles disponibles, référence et prix ...).

  3.      Sélectionnez l'article qui vous intéresse et ajoutez-le au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.

  4.      Si vous souhaitez confirmer votre commande, vous pouvez le faire soit en vous enregistrant soit en finalisant les achats sans vous enregistrer.

  5.      Choisissez le transporteur, si les frais de livraison sont pris en charge par le site, celui-ci à le libre choix du transporteur. .

  6.      Sélectionnez un mode de paiement :Virement bancaire, Chèque, Carte bancaire, paiement Pay-Pal.

  7.      Confirmez votre commande.

  8.      Vous recevrez un courrier électronique de confirmation.

Livraisons et retours

Les produits sont livrés par relais colis à l'adresse la plus proche mentionnée lors de l'inscription par le client ou celle figurant sur la commande. Le transporteur et les frais de port sont choisis par le client et inclus dans le montant total à payer sauf si les frais de livraison sont pris en charge par le site, le gérant du site a le libre choix du transporteur. Le client doit vérifier la conformité de la marchandise et de son état général à la réception du colis. Si l'emballage paraît détérioré, le client émet des réserves sur le bon de transport. Toute anomalie nécessitant un remboursement ou l'intervention du site « lepeticordonnier.fr » doit être signalé dans les 48 heures après la livraison.

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés en 5 à 10 jours après réceptions du paiement. Le mode d'expédition standard est par relais colis (Mondial Relay, Colissimo, Relais Colis, Chronopost) suivi, remis contre signature. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien pour vous permettre de suivre en ligne la livraison de votre colis. Si les frais de livraison sont pris en charge par le site, celui-ci à le libre choix du transporteur.

Livraisons gratuites

Pour la catégorie « nouveauté ». La livraison de l'ensemble de votre commande est offerte sans minimum d'achats. Cette offre s’applique aux livraisons en France métropolitaine

Pour toute commande supérieure à 80 euros toutes catégories confondues autres que la catégorie « nouveautés »

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de livraison. Ils sont variables en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper

vos achats en une unique commande.
Les colis sont surdimensionnés et protégés

Retard de livraison

Si la commande ne peut être honorée, avant le terme du dixième jour ouvré pour une quelconque raison que ce soit, le client se verra demandé par courriel ou SMS le maintien ou non de sa commande. En cas du refus du maintien de la commande, celle-ci sera remboursée sous le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande sous les 24 heures et 72 heures en cas de non-réponse.

Retours

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation régis par la loi française.

le Client peut retourner le produit sous quatorze jours pour un échange ou un remboursement sans justificatif, il faut au préférable informer le site par courriel du retour de la marchandise, un retour de réponse sous les 48 heures. Le produit ne devra pas avoir été porté , utilisé, ni avoir subi de détérioration et il doit être retourné dans son emballage d'origine sous peine de non-remboursement.

Tout retour de marchandises sera aux frais du client et sous sa responsabilité jusqu'à la prise en charge par le site du colis.

Le remboursement des articles retournés est de 30 jours maxi à compter de la réception de la marchandise

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande. Le client est informé du remboursement des frais liés à la livraison des articles retournés si ceux-ci s'avèrent défectueux ou non conformes.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site web « lepetitcordonnier.fr ». Le gérant du site ne peut pas être tenu pour responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où il ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification du produit. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Paiement

  • Paiement par CB

Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande.La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et carte bancaire sont acceptées sur le site « lepetitcordonnier.fr ». Le client reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande

  • Paiement par PAYPAL

Paiement sans création du compte :

Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site « lepetitcordonnier.fr », lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

  • Paiement par virement ou chèque bancaire.

Dès la reception du paiement le client reçoit une confirmation de réception de paiement par mail du site « lepeticordonnier.fr » ainsi que d’autres mails sur l’évolution de la commande.

Modalités de remboursement

Le site « lepetitcordonnier.fr » s’engage à rembourser le client dans un délai de (30) trente jours à compter de la première des dates suivantes :

Les articles peuvent être échangés ou remboursés à condition qu'ils n'aient pas été portés et/ou abimés, utilisé, détérioré et il doit être retourné dans son emballage d'origine.

Réception du bien dans son intégralité.

Réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande. Le client est informé du remboursement des frais liés à la livraison des articles retournés si ceux-ci s'avèrent défectueux ou non conformes.Le remboursement des articles retournés est de 30 jours maxi à compter de la réception de la marchandise.

Erreurs de livraisons

Le consommateur devra formuler auprès du site « lepetitcordonnier.fr », le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le gérant du site « lepetitcordonnier.fr » de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’échange ou de remboursement, tout produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante :

Lepetitcordonnier Hervé Chapdelaine

64 rue Chaulin Servinière

53100 Mayenne

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du site « lepetitcordonnier.fr, qui en cas d’accord vous fera parvenir un bon d'expédition de retour pour le colis qui sera à imprimer et à coller sur celui-ci.

Les frais de renvois sont à la charge du site «lepetitcordonnier.fr », sauf dans le cas où il s’avère que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le site « lepetitcordonnier.fr » n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site « lepetitcordonnier .fr » se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux sauf si les produits font expressément mention réalisation personnelle.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Conditions pour les prestations de services

Responsabilité d'acheminement du colis

1) du client
Il vous est possible d'expédier vos chaussures, via le site, par le transporteur qui vous est proposé, voir: conditions de livraisons expédition / retour pour les prestations de services

Vous engagez votre responsabilité sur le non-acheminement du colis en cas d'erreurs de poids, de taille et de solidité d'emballage.

2) du site
a) à la réception
À la réception d'un colis qui semble avoir subi une quelconque avarie, le responsable du site n'est pas obligé de l'accepter, assurer d'un bon emballage.
b) à l'envoi
Une fois la commande prise en charge par le transporteur, la direction du site décline toutes responsabilités sur tout éventuel retard de livraison ou dégradations des biens.
Produits et services
Les photos sont non contractuelles. Si des erreurs apparaissent, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée. Les produits proposés à la vente sont disponibles où seront disponibles dans un bref délai.
Conditions de livraison expédition /retour des prestations de services
1) Par le client
a) expédition
Pour la cordonnerie la société PICK-UP est privilégié, pour sa simplicité quelle vous apporte, et ce sera à déposer toujours chez un commerçant au plus proche votre adresse client qui vous sera communiqué par courriel dans un délai de 24 heures après vérification de l'adresse .
b) retour
Tout retour de marchandise devra au préalable avoir reçu l'accord du responsable du gérant du site "lepetitcordonnier".
c) Par vos propres moyennes
Adressez le colis accompagné de la copie de la commande à :
le petit cordonnier 64 rue Chaulin Serviniére
53100 Mayenne


2) Par le site

Pour la cordonnerie, le retour se fera par la société Pick-up sauf accord préalable du changement du prestataire de livraison.

La livraison de marchandise et des prestations s'effectuent en France métropolitaine sauf demande préalable par courriel(E mail)
Adresse courriel(E mail): lepetitcordonnier@sfr.fr
Prix et frais de port
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix indiqués sont hors frais de ports (expédition, retour) pour les prestations et d'envoi pour ce qui concerne la marchandise.
La TVA n'est pas applicable article 293 b CGI.
Paiement
Tout paiement sera effectué sur le site PayPal sécurisé pour les paiements en ligne et cartes bancaires, possibilité de virements bancaire ou de paiement par chèque.
Toute commande sera payée avant l'expédition de la marchandise.
Délai d’exécution et prise en charge de commande

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes, les frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

1) Pour les prestations de services
Le délai d’exécution est variable. Il est de 5 jours ouvrés en moyenne, tout est fait pour réduire au maximum les délais, s'il y a un imprévu un mail vous sera adressé afin de vous tenir au courant du problème.
Il est bien entendu que tout colis réceptionné hors délai qui avait été prévu, dû à un retard de votre part ou du transporteur, remet en cause le délai de retour. Le site ne pourra pas être mise en cause pour tout retard, mais tout sera fait dans les meilleurs délais, ou voir annulation de commande.
Les travaux qui seront jugés trop onéreux par le professionnel, au vu de l'ensemble de la chaussure, ne seront pas réalisés sauf confirmation du client qui sera contacté au préalable avant le renvoi de la marchandise.
2)Pour les marchandises
Toute commande d'apparence suspecte par la quantité sera honorée par plusieurs envois dans un
laps de temps variable.
Modification et annulation de commande
1) Pour les prestations de services
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande dont la prestation est déjà en cours d'exécution.
Tout changement doit être adressé par courriel (E mail)
« lepetitcordonnier@sfr.fr»
et sera étudié au mieux dans l’intérêt des deux parties.
Les frais d'annulation ou de modifications sont établis à 10,00 € plus d'éventuels frais de retour si ceux-ci avait été pris en charge par le site.
Réclamations ou litiges
Toute réclamation ou litige concernant les Services fournis devra être adressé, dans les meilleurs délais et au plus tard trois jours après la date de la livraison effectuée, par courriel (E mail) avec avis de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressé:
adresse postale: Le petit cordonnier 64 rue Chaulin Serviniére 53100 Mayenne
adresse courriel(Email): lepetitcordonnier@sfr.fr
Remboursement par le site
a) Pour les prestations de services
Il ne peut y avoir de remboursement une fois le travail en cours d'exécution ou réaliser.

Si la commande n'est pas honorée dans un délai de quinze jours (hors délais de transport) le clientse verra demandée par courriel, le maintien ou non de sa commande. Le remboursement se fera sous les quinze jours suivant son refus.

En cas de rupture définitive de marchandises, toute commande n'étant pas honorée dans un délai d'un mois sera remboursée.
Droit applicable- Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige devra privilégier un règlement à l’amiable avant une saisie du tribunal compétent. Le tribunal de Laval sera seul compétent pour tout litige ou différend entre lepetitcordonnier.fr et le Client. Une invalidation
éventuelle d’une des clauses des conditions générales, n’affectera en aucun cas les autres clauses.
Aucune des deux parties ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution du contrat échappant totalement à leur bonne foi telle que, guerre, émeute, tremblement de terre,...
Traitement des Données à caractère Personnel
Le site lepetitcordonnier.fr applique les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses
décrets.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », nous vous informons que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°1917857 v0)
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caractère personnel via les formulaires de commande présents sur le Site.
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Dernière mise à jour le 22/11/2018